Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12 ter, amendements 132 136
Bernard Frimat, président :Les amendements n° 132 et 136 sont retirés.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
