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Intervention de David Assouline
Réunion du 19 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 1er A
David Assouline, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 23 rectifié et 502.
J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Les Républicains, l’autre, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
