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Intervention de David Assouline
Réunion du 19 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 1er A, amendement 167
David Assouline, président :L’amendement n° 167, présenté par Mmes Di Folco, Berthet, Deromedi et Eustache-Brinio, MM. Frassa, Karoutchi et Meurant, Mme Morhet-Richaud, M. Morisset, Mme Puissat et MM. Revet et H. Leroy, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après le mot :
Gouvernement
insérer les mots :
, rendu avant le 1er juin de chaque année,
La parole est à Mme Catherine Di Folco.
