Intervention de Guillaume Arnell

Je veux bien vous croire, madame la ministre, mais si le rapport est bien arrivé sur nos bureaux, nous l’avons reçu seulement hier. Nous aurions souhaité le recevoir en amont des discussions.

De plus, il me semble que la non-prise en compte des données ultramarines est une question récurrente. Plusieurs organismes ont interpellé les gouvernements successifs sur ce sujet. Les autorités françaises ont été alertées à de multiples reprises par le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, par le Comité des droits de l’homme, mais aussi par le Haut-Commissariat aux réfugiés et par le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.

Il me semble donc que nos demandes en la matière sont fondées.