Intervention de Jacqueline Gourault

Comme cela vient d’être rappelé, la commission a décidé de supprimer l’article 1er ; nous souhaitons donc le rétablir, par cet amendement, dans la rédaction du Gouvernement.

En effet, les dispositions de cet article constituent l’une des mesures phares de ce texte en matière d’amélioration de la situation des personnes qui se voient reconnaître la protection subsidiaire ou la qualité d’apatride, ainsi que des membres de leur famille. Il s’agit, comme vous le savez, d’allonger à quatre ans la durée de leurs titres de séjour. Cela représente à l’évidence une simplification et une sécurisation de leur droit au séjour.