Intervention de Julien Bargeton

Accorder aux personnes qui bénéficient de la protection subsidiaire ou qui sont apatrides des titres de séjour de quatre ans plutôt que d’un an constitue pour elles un meilleur facteur d’intégration : en effet, une durée plus longue leur donne une meilleure chance de s’intégrer.

Par ailleurs, on nous reprochera peut-être qu’une telle mesure puisse susciter un appel d’air. Je n’y crois pas. En effet, ces deux statuts répondent à des critères extrêmement précis. En particulier, la protection subsidiaire relève de la convention de Genève : il faut, pour en bénéficier, être pourchassé, risquer la torture ou la peine de mort. Son attribution se fait toujours à l’issue d’un examen au cas par cas.

En outre, la situation qui donne lieu à l’octroi de cette protection ne change généralement pas en un an, elle a plutôt tendance à durer. Cela justifie une protection de quatre ans, qui me semble plus cohérente avec la durée des menaces qui peuvent peser sur ces personnes.

Enfin, il faut souligner – cela n’a pas été assez dit – qu’un tel système sera également beaucoup plus simple pour les services administratifs et les préfectures. En effet, il permettra à l’évidence de traiter des dossiers plus rapidement et d’éviter leur réexamen annuel, tout en évitant les reconductions automatiques.

Pour toutes ces raisons, je pense qu’il est raisonnable de revenir, pour ces titres de séjour, à une durée de quatre ans plutôt que d’un an comme le préconise la commission.