Intervention de Didier Marie

Par cet amendement de repli, nous entendons répondre au maintien de la suppression de l’article 1er.

Cet amendement vise à permettre la délivrance de la carte de séjour dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision reconnaissant le statut d’apatride. L’amendement n° 187 rectifié bis a le même objet, mais pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire.

Ces amendements visent donc tous deux à encadrer dans la loi le délai de délivrance de la carte de séjour temporaire.