Intervention de Jean-Yves Leconte

Dans la mesure où l’article 1er est supprimé, cet amendement vise à encadrer dans la loi le délai de délivrance de la carte de séjour temporaire pour le bénéficiaire de la protection subsidiaire. En effet, la réduction des délais doit aussi se faire au bénéfice des demandeurs d’asile, a fortiori quand leur demande de protection a été approuvée.

On m’oppose que cela relève du domaine réglementaire. Puisque de nombreux délais ont été prévus dans ce texte, on peut aussi en ajouter un peu au bénéfice des protégés.