Intervention de David Assouline

Réunion du 19 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er.

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