Intervention de Michelle Meunier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis le début de l’après-midi, nous discutons d’un projet de loi dont le titre sonne comme une incantation : « immigration maîtrisée », « droit d’asile effectif », « intégration réussie ». Pour autant, le texte proposé par le Gouvernement, adopté par l’Assemblée nationale et remanié par la majorité sénatoriale, durcit le dispositif régissant l’entrée, le séjour et l’éloignement des étrangers. La Commission nationale consultative des droits de l’homme ne s’y est pas trompée dans son avis sur ce projet de loi, dénonçant son grand danger.

En effet, l’esprit est bien loin de la lettre, surtout lorsque ce texte porte sur les populations migratoires les plus fragiles et les plus vulnérables que sont les enfants. Les dispositions s’attachant à la privation de liberté pour ces populations sont choquantes et contraires à l’intérêt supérieur de l’enfant. Les enfants enfermés ici ou là choquent nos concitoyens. Leur enfermement choque dans le monde entier.

Voilà le témoignage du reliquat d’humanité de nos sociétés, de nos civilisations rendues folles par le besoin de réguler les allées et venues des plus faibles !

Les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste et républicain se mobiliseront contre l’enfermement des mineurs et contre d’autres dispositions, afin que les enfants continuent d’être protégés et que leurs droits deviennent effectifs.

Ainsi, à l’article 2, nous proposons que la reconnaissance du statut de réfugié accordé à un enfant mineur bénéficie également à ses frères et sœurs : ces derniers obtiendraient ainsi une carte de résident et éviteraient d’être privés du droit de séjour à leur majorité. Il s’agit d’attribuer les mêmes droits à tous les membres d’une cellule familiale et de garantir, conformément à l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme, le droit au respect de la vie privée et familiale.