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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article additionnel avant l'article 13, amendements 246 198
Bernard Frimat, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 246, présenté par M. Arthuis, au nom de la commission des finances, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 198.
Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le président de la commission des finances.
