Intervention de David Assouline

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 133 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Mes chers collègues, je vous propose maintenant de suspendre la séance, sauf si vous vous engagez à procéder à l’examen des trois amendements suivants en discussion commune en cinq minutes, afin que nous puissions suspendre nos travaux à vingt heures.