Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article additionnel avant l'article 13

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Le groupe socialiste avait, par la voix de notre collègue Bariza Khiari, soutenu cette initiative lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2011.

Certes, nous pouvons regretter que, dans ce nouvel amendement, le taux de la contribution soit ramené à 15 %, mais nous soutiendrons néanmoins cette proposition, à la fois par respect pour le précédent vote du Sénat, qui nous engage, et parce que cette mesure est, selon nous, souhaitable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion