Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 19 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 3, amendement 190
David Assouline, président :En conséquence, l’amendement n° 190 rectifié bis n’a plus d’objet.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
