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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article additionnel avant l'article 13
Bernard Frimat, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, avant l'article 13.
