Intervention de Jacqueline Gourault

Lorsque l’OFPRA demande au demandeur d’asile de réaliser un examen médical, c’est parce qu’il lui est nécessaire pour mener à bien sa mission de protection. Par exemple, lorsque cet examen concerne une jeune fille protégée contre un risque d’excision – elle n’est donc pas excisée –, il est contre-productif de demander qu’il ne porte que sur les atteintes subies par la personne. Cela priverait la protection de sa portée.

Un examen médical peut en effet être indispensable afin de mieux évaluer, de mieux identifier les craintes de persécutions et d’atteintes graves de ces personnes à la lumière des éléments de la demande d’asile.

Il ne s’agit en aucun cas de demander un examen à des fins autres que celles de protection ou d’exercer un quelconque contrôle.

À cet égard, la précision que vous souhaitez apporter ne nous paraît absolument pas utile.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.