Intervention de Didier Marie

Je pense que M. Karoutchi votera cet amendement, lui qui préconisait tout à l’heure de ne pas aller au-delà de ce que prévoit la directive.

Cet amendement vise à nous mettre en conformité avec le droit européen. Selon l’article 18 de la directive Procédures du 26 juin 2013, que j’ai citée précédemment, les États membres prennent « les mesures nécessaires pour que le demandeur soit soumis à un examen médical portant sur les signes de persécutions ou d’atteintes graves qu’il aurait subies dans le passé ». À défaut d’examen médical, l’alinéa 2 du même article prévoit que l’État informe le demandeur qu’il peut, « de sa propre initiative et à ses frais », prendre les mesures nécessaires pour se soumettre à un examen médical.

L’État n’ayant pas assumé sa responsabilité et n’ayant pas proposé et financé l’examen médical, il lui revient – cela peut s’entendre – a minima de prévenir le demandeur qu’il peut réaliser un tel examen, d’autant plus que le certificat médical, en cas de séquelles physiques, mais aussi psychologiques, peut se révéler être une pièce essentielle du dossier, en ce qu’il atteste que l’état de santé du demandeur d’asile corrobore son récit, celui de ses persécutions, de sa fuite et de l’exil qui en découle.