Intervention de Didier Marie

Réunion du 19 juin 2018 à 21h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 3

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Il est difficilement compréhensible que l’on nous demande, à de nombreuses reprises, de nous conformer au droit européen, en l’occurrence à une directive, mais que l’on nous refuse de le faire en la circonstance, alors que j’ai cité les termes précis de la directive concernée.

Au-delà des termes évoqués, cette question est importante. Il est toujours envisageable, même si, bien évidemment, l’OFPRA fait parfaitement son travail, qu’à un moment ou à un autre un examen médical n’ait pas été mené pour corroborer l’un des problèmes soulevés par le demandeur, ne serait-ce que parce que celui-ci, nous y reviendrons tout à l’heure, ne s’est pas exprimé dans la langue qu’il maîtrise le mieux.

Dans ces conditions, il paraît opportun que le demandeur puisse à son tour, conformément à la directive, demander qu’un examen complémentaire soit réalisé, même si c’est effectivement à lui de le financer.

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