Intervention de Michelle Meunier

Cet amendement vise à intégrer les aspects liés au sexe dans les motifs de persécution permettant une protection. Cela devrait aller de soi, mais ni la convention de Genève ni la directive Qualification ne les mentionnent expressément.

La convention de Genève évoque, dans son article 1er, les persécutions « du fait de [la] race, de [la] religion, de [la] nationalité, de [l’] appartenance à un certain groupe social ou [des] opinions politiques ». La directive Qualification, quant à elle, mentionne, dans son article 10, au titre des motifs de persécution, « la caractéristique liée à la race, à la religion, à la nationalité, à l’appartenance à un certain groupe social ou aux opinions politiques ».

Par conséquent, les aspects liés au sexe, pourtant essentiels, sont pris en compte au titre du groupe social. Or, on le sait, le simple fait pour une femme d’être une femme justifie souvent les violences de tous ordres. D’où notre volonté, par cet amendement, de préciser noir sur blanc la mention liée au sexe.