Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 19 juin 2018 à 21h30
Immigration droit d'asile et intégration — Rappel au règlement

Le Gouvernement considère également que cet amendement est satisfait par l’alinéa 7 de l’article 4.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact