Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Madame Dini, vous appelez l’attention du Gouvernement sur un sujet particulièrement grave concernant la protection de l’enfance.

En effet, depuis le début des années quatre-vingt-dix arrivent sur notre sol des mineurs, non seulement bosniaques mais aussi d’autres nationalités, pour se livrer, en bande ou isolément, à des actes de délinquance, avec parfois la complicité de leurs parents.

Le Gouvernement – et tout particulièrement le ministère dont j’ai la responsabilité – soutient un certain nombre de dispositifs, en particulier le dispositif Versini, qui a pour objet, dans les grandes villes, de repérer et de mettre à l’abri ces mineurs.

Évidemment, la justice ne reste pas inactive : outre les actions du parquet des mineurs, les juges sont amenés à ordonner le placement provisoire de ces mineurs délinquants dans un établissement pour enfants ou dans une famille d’accueil. Cependant, comme vous l’avez fait remarquer, les fugues sont fréquentes, ce qui constitue un obstacle à leur remise à un parent de confiance ou à l’aide sociale à l’enfance, et même à leur retour au pays.

C’est pourquoi le démantèlement de ces réseaux mafieux est très important pour assurer une réelle protection de ces enfants. Croyez bien que le ministère de l’intérieur s’y emploie.

Il n’en demeure pas moins que nous voulons aller plus loin. C’est ainsi que, sur la proposition de votre collègue Isabelle Debré, nous sommes en train d’expertiser un dispositif interministériel placé sous la responsabilité de la protection judiciaire de la jeunesse.

En matière de coopération internationale, en particulier avec les autorités bosniaques, la France déploie ses efforts au sein du Conseil de l’Europe. Dans cette optique, en 2008, notre pays a ratifié la convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, à laquelle la Bosnie a également adhéré.

J’ajoute que c’est un officier de gendarmerie français, Nicolas Le Coz, qui vient d’être porté à la tête du GRETA, le groupe d’experts sur la traite des êtres humains, lequel s’est réuni à Strasbourg voilà quelques jours.

Voilà, madame la sénatrice, l’ensemble des actions que mène la France en faveur de la protection des mineurs étrangers, qu’il s’agisse de dispositifs expérimentaux ou d’initiatives au niveau international.