Intervention de Laurence Rossignol

Nous aurions été prêts à nous laisser convaincre par les avis donnés par le rapporteur et la ministre s’ils avaient été plus explicites…

Je m’interroge : qu’y a-t-il dans la notion « de menace pour la société » qui ne serait pas incluse dans celle de « menace grave pour la sécurité publique ou la sûreté de l’État » ? Qu’est-ce que la société, indépendamment du fait que ce n’est pas un objet juridique ? S’agit-il de l’opinion, de la communauté que nous formons, des valeurs ? Toutes ces notions, subjectives, n’ont pas place dans un texte de loi. C’est pourquoi nous voterons l’amendement de Mme de la Gontrie.