Intervention de Jean-Pierre Decool

Cet amendement tend à étendre le refus d’asile aux demandeurs inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste.

Le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, publié en février dernier, compte environ 20 000 personnes selon Matignon, dont plus de la moitié est actuellement sous haute surveillance. À l’inverse des fameuses fiches S, qui recensent les personnes susceptibles de menacer la « sûreté de l’État » et dont les profils peuvent être très variés – des militants d’extrême gauche aux hooligans –, ce fichier recense exclusivement des individus radicalisés.

Mis à jour régulièrement, il permet d’orienter les perquisitions, notamment pendant les périodes d’état d’urgence. Ainsi, les personnes susceptibles de passer à l’acte sont surveillées par la Direction générale de la sécurité intérieure. Les suspects jugés « moins dangereux » sont pour leur part suivis par le Service central du renseignement territorial, tandis que la police judiciaire, les gendarmes et le service de renseignement parisien s’occupent de tous les autres.

Il est donc essentiel que ce fichier puisse servir dans l’évaluation d’un dossier de délivrance d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle.