Intervention de Richard Yung

Je tiens à exprimer mon désaccord avec cet article tel qu’il est rédigé. Je considère en effet qu’il présente un risque d’affaiblissement des droits pour une majorité des demandeurs d’asile.

Ainsi, l’abaissement du délai de dépôt d’une demande d’asile à 90 jours ne peut avoir que des effets négatifs sur l’accueil du demandeur. On a déjà décrit la situation dans laquelle se trouvent les demandeurs d’asile qui arrivent sur notre sol. Il n’est pas raisonnable de penser qu’ils pourraient, en 90 jours, constituer de façon complète des dossiers aussi complexes que ceux prévus par le CESEDA.

En réalité, derrière cet abaissement du délai de dépôt, il y a une hausse du recours à la procédure accélérée. Aujourd’hui, 40 % des demandes d’asile suivent cette procédure ; il est tout à fait certain que, si l’article 5 est adopté, cette proportion augmentera de manière importante.

Plus de la moitié des demandeurs d’asile risquent donc de voir leur dossier examiné sous un régime dérogatoire au droit commun, qui présente un risque de prise en compte insuffisante des différentes circonstances éclairant leur situation. En effet, si l’OFPRA dispose en procédure normale d’un délai de six mois pour statuer sur une demande d’asile, ce délai est abaissé à quinze jours en procédure accélérée.

Pour toutes ces raisons, je suis hostile au présent article.