Intervention de Patrice Joly

Comment ne pas s’opposer à cet article, qui affaiblit et détériore les garanties des droits fondamentaux des demandeurs d’asile ?

L’article 5 a pour objet la réduction des délais d’instruction des dossiers, actuellement de l’ordre de treize mois. Cet objectif pourrait être partagé, si les services concernés bénéficiaient pour cela de moyens adaptés.

Il est notamment proposé de réduire de 120 à 90 jours le délai à compter de l’entrée sur le territoire au-delà duquel le dépôt d’une demande d’asile peut entraîner l’examen de celle-ci selon la procédure accélérée. Or les moyens choisis pour atteindre ce but consistent exclusivement en une réduction des garanties procédurales, au détriment des demandeurs d’asile : augmentation du nombre de procédures accélérées, réduction des délais de recours devant la CNDA, fin du caractère suspensif de certains de ces recours, choix de la langue de la procédure, convocations envoyées par tout moyen et systématisation de la visioconférence pour les audiences.

Les demandeurs d’asile et les professionnels du droit d’asile ont déjà toutes les peines du monde à respecter le délai de 120 jours. Pensez-vous réellement que le délai de 90 jours soit tenable ?

La procédure accélérée raccourcit le délai de préparation du dossier, au détriment de la qualité de l’instruction ; elle prive en outre le justiciable de la collégialité devant la CNDA.

Toutes ces dispositions méconnaissent manifestement les droits de la défense et le droit à un procès équitable garantis par la convention européenne des droits de l’homme.