Intervention de Jacqueline Gourault

Le Gouvernement est évidemment défavorable à l’amendement, puisque l’article 5 comporte un ensemble de mesures destinées à favoriser la réduction du délai de traitement des demandes, telles que la simplification des modalités de convocation et de notification des décisions et la réduction du délai laissé au demandeur pour déposer sa demande, une fois entré sur le territoire.

Cet article contient aussi des mesures protectrices, s’agissant notamment de la définition des pays d’origine sûrs et de la présence à l’entretien de protection d’une association spécialisée accompagnant le demandeur handicapé.

Supprimer l’article 5 irait à l’encontre des objectifs visés par le Gouvernement.