Intervention de Didier Marie

La procédure accélérée est prévue pour les cas où un examen approfondi n’est pas nécessaire, parce qu’il est manifeste que la demande ne relève pas d’un besoin de protection ou, au contraire, parce qu’il faut assurer très rapidement la protection d’une personne dont la situation paraît évidente.

La généralisation de cette procédure, déjà trop largement utilisée, est donc un détournement de son objet initial. En faire une procédure de droit commun n’est pas acceptable !

Comme les orateurs précédents l’ont souligné, ses caractéristiques sont beaucoup plus strictes : délai d’examen par l’OFPRA ramené à quinze jours et, en cas de rejet de la demande, examen du recours par un juge unique de la CNDA, dans un délai ramené de cinq mois à cinq semaines.

On imagine aisément les conséquences désastreuses d’une application généralisée de cette procédure. On ne peut pas l’accepter, et pas davantage les conditions contraignant les demandes.