Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur le rapporteur, je ne vois pas bien où se situe le problème juridique si ce n’est, comme vient de l’expliquer mon collègue Leconte, que nous sommes effectivement coincés par l’impossibilité de l’Europe à se mettre d’accord sur la définition des pays d’origine sûrs.

La question de l’avortement et du droit des femmes à disposer de leur corps n’est pas un mince sujet dans l’Union européenne, puisqu’il n’aura échappé à personne que certains pays, dans lesquels l’avortement était auparavant légal, sont en pleine régression et s’orientent vers une criminalisation de l’avortement, y compris lorsque l’avortement est consécutif à un viol, une malformation de l’enfant ou un risque important encouru par la mère.

Le problème n’est donc juridique que si on le veut bien. À un moment donné, cela devient un problème politique ! Je considère qu’affirmer qu’un pays qui condamne les femmes ayant recours à l’avortement n’est pas un pays sûr est une décision politique.

Enfin, lorsque l’on sait qu’une femme meurt d’un avortement clandestin toutes les quatre minutes sur la planète, si ce n’est pas une persécution, je ne sais pas ce que c’est !

Madame la ministre, je ne retirerai pas mon amendement, ce dont vous vous doutiez, j’imagine, et je vous demande d’assumer votre avis défavorable sur cet amendement !