Intervention de Pascal Savoldelli

Je formulerai trois remarques.

Première remarque : je partage les propos de notre collègue Roger Karoutchi. On voit bien les limites de la procédure accélérée… On n’a d’ailleurs pas attendu le projet de loi Asile-immigration pour constater, ici, dans notre diversité, que la procédure accélérée ne montre pas sa totale efficacité quant à la richesse du dialogue et la hauteur de vue propre à notre parlement.

Deuxième remarque : si la tentative de réponse formulée par le rapporteur mérite qu’on l’examine, j’attire l’attention de ce dernier, au nom de mon groupe, sur le fait que les questions relatives aux violences et aux discriminations subies par les femmes, les filles ou les minorités sexuelles, en particulier l’impossibilité légale de recourir à l’avortement, ne se négocient pas.

Je ne vous mets pas en cause personnellement, monsieur le rapporteur, mais soyons clairs : lorsqu’on discrimine, qu’on porte atteinte à des enfants, à des femmes, à des minorités sexuelles, ou culturelles, aucune négociation n’est envisageable ! Je ne prétends pas que telle est l’intention, mais je le dis avec fermeté.

Troisième remarque, à l’attention de Sébastien Meurant, avec qui nous avons parfois des échanges en commission des finances et qui nous dit : « Les Français d’abord… ». Cher Sébastien Meurant, la Constitution, dans son préambule, affirme que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». C’est ça, les Français ! Et j’ajouterai : si c’est vrai pour les hommes, c’est vrai pour les femmes !