Intervention de Nicole Bonnefoy

Madame la secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur la prise en charge par l'assurance maladie du matériel médical technique d'aide à la personne, qui est souvent du matériel d'occasion et qui semble être un angle mort de votre feuille de route sur l'économie circulaire.

Deux éléments se conjuguent : ce type de matériel d'occasion est en quantité importante et le nombre de personnes en perte d'autonomie qui ne peuvent pas s'équiper convenablement en raison de leurs faibles revenus augmente sensiblement. Nous pourrions donc à la fois limiter le gaspillage, permettre à ces personnes de s'équiper à des coûts abordables et développer un secteur économique intéressant - je pense par exemple au réseau Envie qui travaille sur le reconditionnement et la mise en conformité de ces matériels.

Je vous ai écrit à ce sujet au mois de mai, je n'ai pas encore obtenu de réponse à ce stade. Pouvez-vous m'indiquer les propositions du Gouvernement pour favoriser la prise en charge du matériel médical technique d'aide à la personne d'occasion ?