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Intervention de Olivier Schrameck
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 19 juin 2018 à 16:5
Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations — Audition de M. Olivier Schrameck président du conseil supérieur de l'audiovisuel
Olivier Schrameck, président du CSA :
En effet, le juge pénal, qui est surchargé, n'est saisi que de façon erratique, et n'intervient que peu au regard de l'ampleur du problème. C'est pourquoi il nous faut créer un nouveau type de contrôle, plus rapide et plus interactif. J'ai observé qu'une grande partie du débat, à l'Assemblée nationale, a porté sur la question des délais. De fait, 48 heures, c'est très peu au regard de la procédure contradictoire, et très long pour les technologies actuelles !
La réunion est close à 17 heures.
