Intervention de Laurent Lafon

L'amendement CULT.1 traduit en droit, sinon en actes, les annonces du ministre sur l'affectation en établissements des psychologues de l'éducation nationale (PsyEN), nouvelle dénomination des conseillers d'orientation-psychologues. Le but est d'accroître leur disponibilité envers les élèves et les équipes éducatives. Ils ont aussi vocation à devenir les conseillers des équipes pédagogiques, pour la mise en oeuvre de la politique de l'établissement en matière d'orientation.

L'amendement abroge aussi certaines dispositions relatives aux centres d'information et d'orientation (CIO), afin de faciliter une évolution éventuelle de la carte de ces centres.

L'amendement CULT.1 est adopté.

L'article 10 reconnaît aux régions une compétence d'information sur les formations et les métiers à l'égard des élèves et de leurs familles. L'amendement CULT.2 ouvre, dès lors, aux régions la possibilité d'intervenir dans la formation continue des enseignants. Ainsi, leur expertise et leur savoir-faire en la matière seront pleinement reconnus et elles pourront tisser des liens avec les enseignants chargés de l'orientation.

L'amendement CULT.2 est adopté.

L'amendement CULT.3 supprime un rapport annuel demandé par les députés, relatif aux actions des régions en matière d'information sur les formations et les métiers.

L'amendement CULT.3 est adopté.

Les enseignements complémentaires de découverte du monde économique et professionnel peuvent comporter des stages de découverte, en classe de troisième et, dans l'enseignement agricole, dès la classe de quatrième. L'amendement CULT.4 aligne ces dispositions sur le régime applicable à l'enseignement agricole : ces enseignements complémentaires pourront intervenir dès la classe de quatrième. Il associe également les CFA, avec les lycées professionnels et agricoles, à leur mise en oeuvre.

L'amendement CULT.5 supprime une disposition introduite par les députés, pour autoriser les élèves de quatrième, de troisième et de lycée à effectuer une journée par an d'observation en entreprise pendant le temps scolaire, sous réserve de l'accord du chef d'établissement. La durée est insuffisante et la mise en oeuvre complexe.

Les amendements CULT.4 et CULT.5 sont successivement adoptés.

L'amendement CULT.6 supprime une phrase insérée par les députés pour préciser le rôle des agents transférés aux régions dans le cadre de l'expérimentation prévue au VI de l'article. Or, une fois les agents transférés, leur rôle est du ressort des régions. Nous sommes attachés à l'autonomie...

L'amendement CULT.6 est adopté.