Mon amendement CULT.10 supprime la condition, introduite par les députés, qu'une formation possède un effectif « suffisant » pour que ses résultats, exprimés en taux d'insertion, d'obtention du diplôme, etc. soient publiés. Ces données n'auraient qu'une valeur statistique très relative. Soit, mais alors, bien peu de CFA et de lycées professionnels publieraient des données ! Or il serait dommageable que les structures ne fournissent pas toutes, quelle que soit leur taille, ces informations qui contribuent à éclairer la décision des jeunes et de leurs familles.
L'amendement CULT.10 est adopté.
L'amendement de coordination CULT.11 est adopté.
L'amendement CULT.12 met en oeuvre une des recommandations du rapport Kennel : attribuer la présidence du conseil d'administration des lycées professionnels à un représentant du monde économique et professionnel. Cette pratique est déjà la règle dans l'enseignement agricole où elle fonctionne très bien et renforce les liens entre l'établissement et son environnement.
L'amendement CULT.12 est adopté.
L'alinéa 22 donne compétence au proviseur pour accomplir les formalités nécessaires à l'ouverture d'une unité de formation des apprentis (UFA) au sein de son établissement. L'amendement CULT.13 en précise la rédaction.
L'amendement CULT.13 est adopté.