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Intervention de Laurent Lafon
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 20 juin 2018 à 9h10
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen du rapport pour avis
Laurent Lafon, rapporteur pour avis :Dans un souci de lisibilité et de sécurité juridique, je propose d'insérer les dispositions relatives aux écoles de production dans la partie législative du code de l'éducation relative aux établissements privés hors contrat. Tel est l'objet de l'amendement CULT.14, qui corrige également une erreur de référence.
L'amendement CULT.14 est adopté.
