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Intervention de Laurent Lafon
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 20 juin 2018 à 9h10
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen du rapport pour avis
Laurent Lafon, rapporteur pour avis :L'amendement CULT.15 clarifie la rédaction de l'article 11 bis. Il limite à la seule offre de formation continue la faculté, pour les établissements d'enseignement supérieur, de créer une filiale de droit privé. Il supprime la référence à l'apprentissage, une modalité de formation que l'on peut mettre en oeuvre dans la formation initiale et continue. Deux articles sont réunis en un seul.
L'amendement CULT.15 est adopté.
