Intervention de Laure Darcos

Notre travail a duré sept mois et fut très fructueux. Nous en avons tous voté des deux mains les conclusions, y compris les membres du groupe Les Républicains. Nous avons toutefois décidé de déposer des amendements par groupe politique. Sur l'article 2, n'étant pas pénaliste, j'ai beaucoup réfléchi et me suis ralliée, en toute bonne foi, à la proposition, soutenue par la délégation aux droits des femmes, de fixer un seuil à treize ans. Avant cet âge, il n'y a pas la moindre discussion à avoir sur la maturité et le discernement : c'est à un enfant qu'on a affaire, même si le corps peut être celui d'un adolescent. Toutefois, après de longues discussions avec Mme Mercier et M. Bas, les membres de la délégation du groupe Les Républicains se trouvent dans une situation plus inconfortable et, si nous ne parvenions pas à trouver un consensus avec la commission des lois, c'est à la position de la commission que j'encouragerais les membres du groupe Les Républicains de la délégation à se rallier.