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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Organisation du dossier
- Audition de mmes nicole belloubet garde des sceaux ministre de la justice et marlène schiappa secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Présentation par mmes annick billon laure darcos et laurence rossignol co-rapporteures de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Examen des amendements sur le texte de la commission
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
- Examen d'un amendement au texte de la commission mixte paritaire
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : 31/05/2018 — 1ère réunion
- Commission des lois : 06/06/2018 — 08:40
- Commission des lois : 11/06/2018 — 18:30
- Commission des lois : 20/06/2018 — 08:35
- Commission des lois : 27/06/2018 — 09:35
- Commission des lois : 03/07/2018 — 09:00
- Commission des lois : 04/07/2018 — 09:35
- Commission des lois : 31/07/2018 — 08:00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Marie Mercier (53 interventions)
- Marie-Pierre de La Gontrie (14 interventions)
- Esther Benbassa (12 interventions)
- Brigitte Lherbier (8 interventions)
- François Pillet (7 interventions)
- Philippe Bas (7 interventions)
- Annick Billon (6 interventions)
- Laure Darcos (5 interventions)
- Marta de Cidrac (4 interventions)
- Jacques Bigot (4 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (4 interventions)
- Laurence Rossignol (3 interventions)
- Françoise Laborde (2 interventions)
- Muriel Jourda (2 interventions)
- François-Noël Buffet (2 interventions)
- Josiane Costes (1 intervention)
- Maryse Carrère (1 intervention)
- Françoise Gatel (1 intervention)
- Pierre-Yves Collombat (1 intervention)
- Alain Richard (1 intervention)
- Sophie Joissains (1 intervention)
- Alain Marc (1 intervention)
