Intervention de Annick Billon

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 juin 2018 à 8h35
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Présentation par mmes annick billon laure darcos et laurence rossignol co-rapporteures de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo de Annick BillonAnnick Billon, co-rapporteure :

Merci pour cette franchise. Je ne suis pas non plus pénaliste, mais la délégation a organisé de nombreuses auditions et tables rondes et effectué plusieurs visites sur le terrain. Les compétences juridiques, elle est allée les chercher. Sa position a donc été mûrement réfléchie.

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