Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je remercie les trois intervenantes pour leur exposé très éclairant. Je déteste que l'on distingue les juristes des non-juristes. Notre commission des lois ne devrait-elle être constituée que d'avocats et de magistrats ? Certes, l'appartenance à une commission, à une délégation, entraîne des solidarités. L'appartenance à un groupe politique aussi. Le retour à l'âge de treize ans fait que, en dessous de cet âge, cela sera automatique, mais cela n'exonère en rien les cas entre treize et quinze ans. D'ailleurs, les travaux parlementaires doivent servir à l'interprétation du texte, et celle-ci doit être sans équivoque : nous ne souhaitons pas alléger la responsabilité dans les cas où la victime a plus de treize ans.