Intervention de Jérôme Durain

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 juin 2018 à 8h35
Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires — Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire, amendement 2

Photo de Jérôme DurainJérôme Durain :

Les sénateurs socialistes déposeront un recours devant le Conseil constitutionnel sur ce texte. Cinq sujets de la dernière épreuve de philosophie du baccalauréat concernaient la vérité. Notre activité parlementaire tourne beaucoup autour de ces questions. Des organisations non gouvernementales, des associations, des sociétés de journalistes se mobilisent beaucoup contre cette loi relative au secret des affaires.

Par ailleurs, il y a un problème de coordination entre les différents textes. La proposition de résolution européenne qui va être présentée tout à l'heure par François Pillet sur les lanceurs d'alerte est directement en miroir de cette proposition de loi. On travaille trop vite, sans cohérence et sans régler les sujets de fond.

L'amendement n° 2 est adopté.

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