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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 20 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 5, amendement 38
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 38 est présenté par Mmes Assassi, Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 553 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, M. Arnell, Mme Costes, MM. Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin, Corbisez, Dantec, Gabouty, Gold, Guérini et Guillaume, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au sixième alinéa du même article L. 722-1, le mot : « régulièrement » est remplacé par les mots : « tous les six mois » ;
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour présenter l’amendement n° 38.
