Intervention de Michelle Gréaume

Par principe, le droit d’asile est ouvert à tous ceux qui souffrent ou peuvent souffrir d’une persécution dans leur pays d’origine, quelle que soit la forme de cette persécution, et ce notamment quand un risque majeur existe du point de vue de l’intégrité physique du demandeur d’asile.

Comme les évolutions du droit y ont conduit, nous avons de fait laissé à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, l’OFPRA, le soin de fixer de manière régulière la liste des pays dits « sûrs », c’est-à-dire ne permettant pas de justifier d’une demande d’asile auprès des services français.

La liste des pays sûrs recouvre, selon l’OFPRA, l’ensemble des pays où la démocratie et la libre expression des idées sont suffisamment observables pour estimer que le retour d’un ressortissant ne présente pas de risque majeur pour lui.

On observera que l’article L. 722–1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le CESEDA, précise également que des voies de recours existent pour modifier la liste des pays sûrs.

Or la liste concernée n’a guère évolué dans la dernière période et comprend des pays où tout n’est pourtant pas si simple, notamment dès qu’il s’agit de certaines situations personnelles.

Des pays sûrs pratiquent en effet la discrimination à l’endroit des homosexuels, sans parler de la place de la femme dans certaines sociétés…

De manière plus générale, la liste des pays sûrs comprend des pays ayant été au centre de la démarche de plusieurs associations de défense des travailleurs étrangers et des demandeurs d’asile. Je vous épargne la situation, d’une extrême gravité, dégradante, humiliante, inhumaine, dans certains pays tels que l’Arménie, l’Albanie, la Géorgie, la Serbie ou le Kosovo, qui justifie à elle seule l’adoption de cet amendement.