Intervention de Guillaume Arnell

La directive Procédure de 2003 a consacré la notion de « pays d’origine sûrs ». Cette notion permet, notamment, de soumettre directement les ressortissants de cette liste de « pays d’origine sûrs » à la procédure accélérée devant l’OFPRA.

D’un point de vue légistique, on connaît les limites des dispositions fonctionnant à partir de listes et les doutes qui planent toujours quant à leur exhaustivité.

Sans y déroger, la notion régie par l’article L. 722-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est contestée.

Depuis 2015, le CESEDA prévoit que la liste est revue régulièrement par le conseil d’administration de l’OFPRA. Or la liste des pays sûrs n’a pas été actualisée depuis 2015.

L’objet de cet amendement est donc de garantir une révision a minima tous les six mois afin de parer à d’éventuels basculements et d’éviter le renvoi précipité de certains demandeurs alors même qu’ils courent un risque chez eux.