Intervention de Rachid Temal

Je tiens tout d’abord à saluer à présence de M. le ministre d’État, qui est présent parmi nous en cette Journée mondiale des réfugiés.

Cet amendement concerne l’article L. 723-13 du CESEDA, qui prévoit les cas de clôture d’examen de demandes d’asile. Nous proposons la suppression de l’alinéa 23 de l’article 5 du projet de loi, lequel crée un nouveau cas de clôture pour cause de non-introduction de la demande. Cette disposition est, selon nous, de nature à prêter à confusion, car ce cas existe d’ores et déjà.

La coexistence de deux cas de clôture pour cause de non-introduction de la demande – l’un soumis à une condition de délai et l’autre pas – pose un problème d’application du texte et d’intelligibilité pour les demandeurs d’asile.