Intervention de Didier Marie

Ce texte méconnaît la situation des demandeurs d’asile qui, je l’ai dit précédemment, sont pour la plupart domiciliés virtuellement dans des plateformes. Ils ne sont donc pas tous, tant s’en faut, en mesure d’accéder à une adresse numérique. Par ailleurs, ils ne sont pas tous capables de comprendre la notification qui leur est envoyée. Enfin, la plupart du temps, il ne leur est pas possible d’engager les démarches pour y répondre.

Aussi, je m’étonne, monsieur le rapporteur, que vous n’acceptiez pas les amendements n° 333 rectifié bis et 334 rectifié bis, lesquels ne visent pas à remettre en cause la notification par voie dématérialisée, mais à l’encadrer, en prévoyant deux garanties – le caractère personnel de l’envoi, conformément aux recommandations du Conseil d’État, et le contrôle de la réception personnelle par le demandeur –, les modalités techniques et matérielles étant définies par décret.