Je suis saisie de treize amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 518 rectifié, présenté par M. Arnell, Mmes Costes, M. Carrère et N. Delattre, MM. Requier, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin, Corbisez, Dantec, Gold et Guillaume, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville et Vall, est ainsi libellé :
Alinéas 7 à 9
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Guillaume Arnell.