Intervention de Guillaume Arnell

La réduction du délai de dépôt d’une demande d’asile de 120 à 90 jours après l’entrée sur le sol français est l’une des dispositions phares du projet de loi. Elle repose sur l’idée selon laquelle la réduction des délais de la procédure de demande d’asile est plus protectrice pour les personnes concernées. Or, s’agissant de procédures très complexes et de personnes très vulnérables, cet argument peut être remis en cause.

Lors des visites que nous avons conduites pour préparer l’examen de ce projet de loi, nous avons pu constater le désarroi des personnes sollicitant une protection internationale face à un système bureaucratique très élaboré et codifié.

Dans plusieurs pays d’origine de ces demandeurs d’asile, comme en Afghanistan, la culture administrative est diamétralement opposée à la nôtre, ne serait-ce qu’en matière d’identification des personnes. Certaines questions qui paraissent aussi banales que l’identification par la date de naissance n’ont aucun sens dans certains pays.

Si cette réforme, comme les précédentes, porte essentiellement sur la fluidification des procédures devant l’OFPRA et la CNDA, les dispositifs en amont de la saisine de l’OFPRA sont sous-dimensionnés au regard du nombre de demandes d’asile et reposent en grande partie sur le travail associatif de nombreux bénévoles.

Dans ces conditions, il paraît nécessaire de laisser une période suffisante à ces personnes pour se préparer à la complexité de la procédure, au risque d’écarter les demandes légitimes et de favoriser les demandes dilatoires déposées par des individus plus familiers du système bureaucratique français.