Intervention de David Assouline

Je le dis d’emblée, cet amendement vise à supprimer trois cas au sujet desquels l’OFPRA peut statuer en procédure accélérée, en raison des difficultés que ces derniers soulèvent. Le groupe socialiste avait défendu des amendements similaires lors du débat qui avait eu lieu en 2015, sous le précédent gouvernement, que nous soutenions, mais avec lequel nous n’étions pas d’accord sur cette question. Nous n’avions pas réussi à convaincre, mais, forts de cette expérience, nous espérons y parvenir aujourd’hui.

Le premier cas concerne le demandeur d’asile qui a présenté de faux documents d’identité ou de voyage, ou fourni de fausses indications en France afin d’induire en erreur les autorités, ou qui a présenté plusieurs demandes d’asile sous des identités différentes. Or, vous le savez, une personne contrainte de fuir – c’est de ça qu’il s’agit ! – pour échapper à des persécutions quitte le plus souvent son pays de façon précipitée et sous une fausse identité. Lorsque les persécutions émanent de son État ou sont tolérées par celui-ci, les possibilités de sortie légale du territoire sont le plus souvent impossibles. Le demandeur d’asile arrive sur le territoire français de façon irrégulière. Quant à la présentation de demandes d’asile sous des identités différentes, la Cour européenne des droits de l’homme a récemment condamné la France en considérant que cet élément ne discréditait pas l’ensemble des déclarations du demandeur d’asile.

Les deuxième et troisième cas englobent la quasi-totalité des contentieux. Si nous acceptons de conserver la procédure accélérée, les contentieux seront pratiquement tous traités par un juge unique, sans les droits ouverts par la procédure normale. Ce qui risque de se passer, c’est que l’exception devienne la norme, puisque ce ne seront plus des exceptions.

Aujourd’hui, les contradictions dans le récit sont, par exemple, l’une des raisons pour lesquelles les demandes sont souvent rejetées.