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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 20 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 5, amendement 203
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 203 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et Jacques Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Le début du 3° du III est ainsi rédigé : « Lorsqu’il est possible d’établir que, sans raison valable, le demandeur… (le reste sans changement) » ;
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
