Intervention de Michel Dagbert

Cet amendement a vocation à supprimer l’abaissement à 90 jours du délai dans lequel un demandeur d’asile doit présenter sa demande, sous peine de la voir examinée en procédure accélérée.

Cet abaissement du délai ignore les conditions de détresse dans lesquelles peuvent arriver certains réfugiés et le parcours d’obstacles que constitue le dépôt d’une demande d’asile pour des personnes venant de pays où l’administration est sans doute moins élaborée que celle de notre pays.

En trois mois, ces réfugiés devront se mettre à l’abri, se nourrir, recevoir le cas échéant les soins nécessaires et entreprendre les indispensables démarches, connaître les guichets auxquels s’adresser – bref, tout ce que nous connaissons, nous, par cœur !

Cet abaissement du délai à 90 jours a pour seul objectif de faire examiner en procédure accélérée un nombre accru de demandes de protection, alors même que 40 % des demandes sont déjà examinées en procédure accélérée. Avec ce texte, plus d’un dossier sur deux sera examiné en procédure accélérée ; moins de la moitié des demandes sera examinée en vertu de la procédure de droit commun. Par conséquent, nous souhaitons que soit supprimé cet abaissement du délai à 90 jours.

J’ai été attentif aux propos de notre collègue Roger Karoutchi : il soulignait que nous nous plaignions tant des délais trop longs que des délais trop courts, qui produisent dans les deux cas des situations de fragilité.

À cet égard, monsieur le ministre d’État, vous qui avez abondamment parlé de votre agenda de cette semaine et de la semaine à venir, je voudrais faire référence à votre agenda du 16 janvier dernier, date à laquelle vous accompagniez M. le Président de la République dans mon département, le Pas-de-Calais. Vous êtes passé à Croisilles où, cette semaine, un jeune de dix-neuf ans s’est pendu. Si vous pensez qu’il n’était pas en état de fragilité, monsieur Karoutchi, je fais mienne votre conclusion : effectivement, ces délais sont une fois trop longs, une fois trop courts, et vous avez conseillé à M. le ministre d’État de ne toucher à rien… Eh bien, monsieur le ministre d’État, je vous le dis avec force et conviction, la loi de 2015 se suffisait à elle-même, et votre texte ne sert à rien. Alors, ne touchez à rien !